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La transmission d’une entreprise

Posté par le dans Entreprises
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Chaque entreprise dispose d’une structuration spécifique, de même que chaque repreneur. C’est la raison pour laquelle, sa transmission doit être un acte de négociation notamment pour la transmission à titre onéreux. Pour transmettre une entreprise en général, il est indispensable de s’entourer de professionnels en la matière comme le notaire, l’expert-comptable, qui sont de véritables guides. Ces derniers permettront de trouver la solution idéale dans l’intérêt de toutes les parties, en particulier celui de l’entreprise.

Transmission d’une entreprise : fonds ou parts ?

Les possibilités de transmission d’une entreprise sont différentes et dépendent de la forme juridique de l’entreprise. En entreprise individuelle, le vendeur peut céder le fonds de commerce. Ce dernier est constitué des éléments incorporels comme la clientèle, le droit au bail, la propriété commerciale, l’enseigne, le nom commercial…, et des éléments corporels tels que les matériels, les outillages, les agencements, les installations, etc. En ce qui concerne le stock, il est cédé de manière séparée après l’inventaire contradictoire entre les parties. Par contre en société, le ou les associés peuvent vendre leurs parts sociales ou actions à un autre. Le repreneur dispose alors du patrimoine, c'est-à-dire l’actif et le passif. Pour éviter que le repreneur n’engage pas sa responsabilité pour des faits antérieurs à la cession, il est demandé au vendeur de fournir des garanties du passif. Pour les activités liées à l’artisanat, la solution la plus préconisée est la vente du fonds de commerce.

L’évaluation du prix

Il existe plusieurs manières pour évaluer le prix d’une entreprise à transmettre. On peut néanmoins regrouper les différentes techniques d’évaluation en deux grandes catégories, celles fondées sur le chiffre d’affaires taxes comprises et celles basées sur la rentabilité (excédent brut d’exploitation). D’autres facteurs doivent être également pris en compte. Il s’agit de la qualité et la conformité de l’outil de travail, la qualification, l’autonomie, la polyvalence et l’ancienneté du personnel, la clientèle et le marché, la situation géographique, les chiffres de l’entreprise, etc. C’est la combinaison de tous ces facteurs qui permet de déterminer une valeur cohérente de l’entreprise à transmettre.

Les modalités de transmission d’une entreprise

La transmission se fait selon deux modes, onéreux et gratuit. À titre onéreux, la transmission de l’entreprise s’effectue en contrepartie d’un prix à payer au vendeur. En la matière, il existe plusieurs modalités, cession du fonds de commerce, cession de titres de société, location gérance avec promesse d’achat et de vente. La transmission à titre onéreux s’impose souvent lorsque l’acheteur n’est pas de la même famille que le vendeur. La forme juridique de l’entreprise sera alors déterminante dans l’opération de cession. Dans tous les cas, transmettre une entreprise engendre des conséquences fiscales, sociales et juridiques. À titre gratuit, le cédant transmet son entreprise à son successeur sans aucune contrepartie financière. Cette opération se fait généralement entre les descendants et les ascendants ou un membre de famille. Il existe trois possibilités à savoir la donation simple, la donation-partage ou le testament. Que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, la transmission d’une entreprise doit se faire selon des règles strictes. Il est donc important de se faire assister d’un notaire ou d’un expert-comptable pour éviter tout désagrément.

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Invité Jeudi, 14 Novembre 2019